Handicap et droit européen contre la discrimination

Handicap et droit européen contre la discrimination
Une analyse du droit européen contre la discrimination des personnes handicapées dans le domaine de l’emploi et au-delà.

Ce rapport a pour objet la législation antidiscrimination en vigueur au sein de l’Union européenne (UE). Il
comprend deux parties principales :

 

• • La directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et le handicap

 

• • Les stratégies de lutte contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées dans des domaines autres que l’emploi

 

Table des matières :

Résumé
Introduction

I La directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et le handicap

• 1. Introduction à la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi, considérée sous l’angle du handicap

 

• 2. Qui est protégé de la discrimination? Les personnes visées par la directive en termes de handicap

 

• 2.1. Les arrêts de la Cour de justice

 

• 2.1.1. Définition du handicap—l’affaire Chacón Navas

 

• 2.1.2. Lutte contre la discrimination par association—l’affaire Coleman

 

• 2.2. La législation des États membres

 

• 2.2.1. L’absence de définition du handicap dans les lois antidiscrimination nationales

 

• 2.2.2. Une définition du handicap spécialement élaborée pour la législation nationale antidiscrimination

 

• 2.2.3. Une définition, par la législation nationale, du concept de handicap «empruntée» à une autre législation

 

• 2.2.4. Deux définitions du handicap dans la législation nationale antidiscrimination (l’une générale et l’autre plus restreinte) relative aux aménagements raisonnables

 

• 3. Qu’entend-on par «aménagement raisonnable»? Étude des limites de l’article5

 

• 3.1. Article 5 de la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi—l’obligation de créer des aménagements raisonnables

 

• 3.2. Qu’entend-on par «aménagement»?

 

• 3.3. Qu’entend-on par «aménagement raisonnable»?

 

• 3.3.1. Les aménagements «raisonnables» sont ceux qui n’entraînent ni difficultés ni coûts excessifs pour l’employeur

 

• 3.3.2. Les aménagements «raisonnables» sont ceux qui répondent réellement aux besoins spécifiques d’une personne handicapée

 

• 3.3.3. Les aménagements «raisonnables» sont ceux qui n’entraînent pas de difficultés ni de coûts excessifs pour l’employeur et permettent de répondre aux besoins d’une personne handicapée

 

• 3.4. Qu’entend-on par «charge disproportionnée»?

 

• 4. Action positive et handicap selon la directive

II Stratégies de lutte contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées dans des domaines autres que l’emploi

• 1. Cadre étudié

 

• 2. Nature de la discrimination subie par les personnes handicapées en dehors du contexte de l’emploi

 

• 2.1. Introduction

 

• 2.2. L’accès aux biens et services et leurs prestations correspondantes

 

• 2.3. L’éducation

 

• 2.4. Les transports

 

• 2.5. Le logement

 

• 2.6. Les soins médicaux

 

• 2.7. Sécurité sociale et assistance sociale

 

• 3. Les stratégies juridiques nationales de lutte contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées en dehors du contexte de l’emploi

 

• 3.1. Introduction

 

• 3.2. La discrimination directe

 

• 3.2.1. Discrimination directe à laquelle aucune justification générale ne peut être opposée

 

• 3.2.2. Discrimination directe à laquelle une justification générale peut être opposée

 

• 3.3. La discrimination indirecte

 

• 3.4. Les aménagements raisonnables (réactifs) conçus pour des personnes handicapées

 

• 3.5. Obligations d’aménagements raisonnables anticipatifs au profit de groupes de personnes handicapées

 

• 3.6. L’accessibilité

 

• 3.7. Les obligations positives consistant à promouvoir l’égalité et l’intégration des personnes handicapées 58

Conclusion
Législation
Affaires jugées
Bibliographie
Annexe—Accessibilité générale et aménagements raisonnables en faveur des personnes handicapées

Le rapport est disponible en anglais et en allemand sur le site EUBookShop